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Marques déposées par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations
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ASSURFONDS CNP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURFONDS CNP
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations

Numéro de dépôt :
1216770
Date de dépôt :
10/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/08/1992
ASSURFONDS CNP de CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations

Présentation de la marque ASSURFONDS CNP

Déposée le 10 août 1982 par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURFONDS CNP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations domicilié(e) 56, rue de Lille, 75356 PARIS. - France.

La marque ASSURFONDS CNP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216770.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations a également déposé les autres marques suivantes : AGEPAR , A. G. EPARGNE , R.E.C.O.R.D. (Régime d'Epargne Collective de Rentes Différées). , Société Mutualiste de Prévoyance Collective CNP , Société Mutualiste de Prévoyance CNP , MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE COLLECTIVE CNP , ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) , MUTUELLE NATIONALE DE PREVOYANCE CNP , AGEPARGNE , CAISSE NATIONALE MUTUALISTE CNP


CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations - 56, rue de Lille, 75356 PARIS. - France


Inscription le 18 août 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°241735 - Publication au BOPI 1997-08-18

Assurances et Finances.